DROIT DE LA FAMILLE
Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce... Le droit de la famille ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la société. Votre notaire vous aidera à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions.
- L'union libre
- Le Pacs : Pacte civil de Solidarité
- Le mariage
- Les enfants
- Le divorce
TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Testament, donation, partage de la succession, relations entre les héritiers... Pas toujours facile de s'y retrouver et de ne pas faire d'erreur. Votre notaire saura vous guider pour réussir au mieux la transmission de votre patrimoine et éviter les conflits familiaux.
- Anticipation de succession
- Réglement de succession
- Optimisation fiscale de la transmission
DROIT IMMOBILIER
Que ce soit pour y vivre ou investir, l'immobilier est le placement favori des Français. Votre notaire est la personne appropriée pour vous aider à réussir votre projet de vente ou d'achat.
- Acheter un bien immobilier
- Hypothéquer son bien
- Faire construire sa maison
- Gérer ses relations de voisinage
- Conclure un bail
DROIT DES AFFAIRES
Le notaire offre des prestations de conseils au chef d'entreprise. Il aborde le droit des affaires dans tous ses aspects.
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle
- Cession de droit au bail
- Cession de licence IV
- Création de société
- Vie de la société : cession de parts, augmentation de capital...